Maintenant que le Coronavirus touche également la Belgique et que le nombre de cas augmente au fil des jours, il est important que vous soyez conscients, en tant qu’employeur, de vos devoirs et des conséquences de l’épidémie sur l’emploi au sein de votre organisation. Vous trouverez ci-dessous un certain nombre de questions fréquemment posées par les employeurs, auxquelles Tip Top Team HR+ répond.
Quels sont les devoirs d’un employeur dans le cadre du Coronavirus ?
Les employeurs doivent veiller au bien-être de leurs travailleurs. Des mesures sont à prendre afin de protéger au mieux la santé de leurs travailleurs et leur offrir un lieu de travail sûr.
Concrètement, il faut réduire le risque de contamination. Les directives communiquées par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) peuvent servir de fil conducteur. Exemples : mettre du gel désinfectant à disposition, rappeler aux travailleurs qu'ils doivent rester chez eux s’ils ne se sentent pas bien, désinfecter les lieux de travail, etc.
Puis-je obliger mon personnel à travailler de la maison ?
L’OMS cite entre autres le télétravail comme mesure de prévention possible. Néanmoins, il est conseillé de recevoir l’accord du travailleur et de fixer par écrit les modalités du télétravail (au moyen d'une annexe au contrat, par exemple) s’il n’existe pas encore de règlement au sein de la société. En effet, une modification unilatérale du lieu de travail peut dans certains cas être considérée comme un acte équipollent à rupture. En cas de télétravail, vous devrez bien entendu mettre le matériel nécessaire à disposition (ordinateur portable, accès aux données de la société, etc.) pour ce faire.
Si le télétravail n’est pas envisageable, puis-je obliger mes travailleurs à rester chez eux, prendre des congés ou récupérer des heures supplémentaires ?
Non, vous ne pouvez pas obliger vos travailleurs à rester à la maison. Vous êtes en effet tenu de leur fournir du travail. Tant qu'un travailleur ne vous remet pas de certificat d'incapacité de travail, il est apte à travailler et vous devez prévoir du travail pour lui. Une telle mesure temporaire peut uniquement être envisagée en cas de risque important pour la santé. Dans ce cas, vous devez indiquer clairement au travailleur qu’il s’agit d'une mesure exceptionnelle visant à garantir la sécurité de la société et que celle-ci ne peut aucunement être considérée comme une rupture du contrat de travail.
Vous ne pouvez pas obliger un travailleur à prendre des congés ou récupérer des heures supplémentaires. Celui-ci devra vous donner son consentement pour cela.
Néanmoins, lorsqu’un travailleur présente des signes sérieux d’infection, vous avez le droit de lui interdire l’accès à son lieu de travail afin d’éviter la contamination d’autres travailleurs. Comme mentionné ci-dessus, l’employeur est tenu de veiller au bien-être de son personnel. Si l’un de vos travailleurs présente des symptômes, nous vous conseillons de prendre contact aussi vite que possible avec le conseiller en prévention - médecin du travail.
Que faire si un travailleur refuse de venir travailler par peur d’être contaminé ? Dois-je lui verser son salaire ?
Un travailleur ne peut pas décider de rester en quarantaine à la maison. S'il décide de rester à la maison sans vous remettre un certificat médical, son absence sera considérée comme étant illégale et vous ne serez pas tenu de lui verser son salaire. Cependant, vous pouvez bien entendu convenir de commun accord que le travailleur exerce sa fonction depuis son domicile pendant une certaine période afin de limiter le risque de contamination.
Que faire si un travailleur présente les symptômes du Coronavirus et qu'il est contraint de rester en quarantaine à la maison sans être réellement malade ? Faut-il alors lui verser son salaire ?
Lorsqu’un travailleur est placé en quarantaine et qu’il n’est plus en mesure d’exercer sa fonction, vous pouvez demander à le mettre en chômage temporaire pour cause de force majeure auprès de l’ONEM en mentionnant comme motif le Coronavirus. Dans ce cas, vous ne serez pas tenu de verser un salaire au travailleur, qui bénéficiera d'allocations de l’ONEM.
L’ONEM acceptera le Coronavirus comme motif pour l’obtention d’allocations de chômage temporaire pour cause de force majeure jusqu’au 31 mars 2020. Si un travailleur a été contaminé, qu’il est réellement malade et qu’il remet à son employeur un certificat médical justifiant son incapacité de travail, il a droit au salaire garanti. Les règles habituelles relatives à l’incapacité de travail restent applicables.
Puis-je obliger mes travailleurs à passer un examen médical ou à consulter le médecin du travail ?
Vous pouvez bien entendu demander à vos travailleurs de passer un examen médical lorsque cela s’avère nécessaire pour la sécurité de votre entreprise ou afin de protéger les autres travailleurs. Cet examen doit être effectué par le médecin du travail et pris en charge par l’employeur.
Attention : le traitement des données médicales de vos travailleurs est soumis au RGPD. Il est uniquement autorisé en cas de « motifs d'intérêt public dans les domaines de la santé publique ».
Si les autorités m’ordonnent de fermer ma société, suis-je tenu(e) de verser un salaire à mes travailleurs ?
Vous pouvez, dans ce cas-ci aussi, faire appel aux allocations de chômage temporaire pour cause de force majeure. Vous ne devrez alors pas verser de salaire à vos travailleurs, qui bénéficieront d'allocations de l’ONEM. Il doit toutefois être question d'un réel danger et l’interdiction doit être imposée par les autorités. C’est par exemple le cas si un travailleur a été contaminé et que l’établissement doit fermer ses portes afin d’éviter la propagation du virus.
Le chômage temporaire pour cause de force majeure ne sera néanmoins pas autorisé si la fermeture de l’établissement constitue une mesure de prévention prise par l’employeur afin d’éviter la contamination de ses travailleurs.
Que faire si le nombre de clients / commandes diminue au sein de la société et qu’il n’y a pas suffisamment de travail pour l’ensemble de mon personnel ?
Vous pouvez demander des allocations de chômage temporaire pour causes économiques pour vos ouvriers.
Si vous pensez que dans les prochaines semaines, il sera nécessaire d’inscrire vos travailleurs au chômage temporaire, veuillez l’indiquer à votre secrétariat social ou Tip Top Team HR+ au plus vite.
Dans certains cas, il sera également possible de demander des allocations similaires pour vos employés.
Tip Top Team HR+ (Tatiana au 0471 74 18 17) reste à votre disposition et vous souhaite une bonne gestion de cette situation.